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Vers un DPE simplifié ?

Fri, 22 Nov 2024 10:26:42 +0100

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une série de mesures en faveur de la transition. Parmi les principales mesures, il a confirmé la volonté de simplifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de modifier le calendrier d’application des restrictions. L’interdiction de location des logements classés G, initialement prévue pour janvier 2025, pourrait donc être repoussée, une décision visant à accorder davantage de temps aux propriétaires pour se conformer aux normes. Pour rappel, le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques est le suivant :

1er janvier 2025 : interdiction des biens notés G
1er janvier 2028 : interdiction des biens notés F
1er janvier 2034 : interdiction des biens notés E

Ce changement d’échéance pourrait avoir un impact considérable sur l’avenir de plusieurs logements en France, et surtout sur le porte-monnaie de leur propriétaire. En ce qui concerne le « DPE simplifié », il n’a pas élaboré plus en détail sa stratégie. Nous ne savons donc pas encore à quoi nous attendre de ce côté-là.

De nouvelles mesures pour lutter contre le changement climatique

Michel Barnier a également affirmé son ambition de « faire plus pour lutter contre le changement climatique » par une approche qu’il a qualifiée d’« écologie de solutions ». Cette stratégie devrait combiner une certaine ambition écologique avec un pragmatisme du réel. Parmi les priorités, on retrouve notamment le développement des énergies renouvelables et du nucléaire pour une transition énergétique mixte. D’autres mesures seront aussi prises pour réduire l’impact environnemental à une autre échelle. Il souhaite soutenir la biodiversité et encourager l’économie circulaire. Le Premier ministre souhaite également miser sur des sources d’énergie alternatives, comme la biomasse et introduire de nouvelles initiatives pour valoriser les ressources locales. Pour cela, il a proposé la création d’un laboratoire d’innovations dédié aux territoires d’outre-mer, qui mettrait l’accent sur la géothermie et le solaire. Toujours dans une démarche de renforcer la transition écologique, le gouvernement prévoit un accompagnement renforcé pour les particuliers et entreprises dans leurs démarches de rénovation thermique.

Passoire thermique : définition et obligations

Thu, 17 Oct 2024 15:16:36 +0200

Une passoire thermique est un bien énergivore, trop énergivore. Elle est catégorisée ainsi à cause de ses résultats au DPE. Le bien a été classé F ou G, soit les deux dernières catégories. Un bien est classé F si :

Sa consommation énergétique excède les 331 à 420 kWh/m²/an.
Ses émissions de CO2 sont comprises entre 71 et 100 kg CO2/m²/an.

Un bien est classé G si :

Sa consommation énergétique excède les 420 kWh/m²/an.
Ses émissions de CO2 sont supérieures à 100 kg CO2/m²/an.

Un confort de vie moindre et des factures énergétiques élevées

À l’instar d’une passoire, ces logements laissent filer l’énergie généralement à cause de problèmes d’isolation. Ces points de déperdition thermique entraînent une surconsommation d’énergie, et donc une augmentation des factures d’énergie. Autrement dit, les habitants se retrouvent à chauffer plus, pour des températures pas nécessairement plus confortables. Cela est valable en hiver, mais aussi en été lors de périodes de canicule. La chaleur s’installe dans le logement, et il est très difficile de le refroidir. Les passoires thermiques sont un point noir pour la santé et le confort des habitants, leur porte-monnaie, et l’environnement.

Vers une diminution des passoires thermiques

Depuis 2021 et la parution de la loi Climat & Résilience, le gouvernement français a pour objectif de diminuer de moitié les émissions de CO2 du pays d’ici 2030. Pour cela, il faut repenser le milieu de l’immobilier qui représente à lui seul 16 % des émissions carbone. Alors, le DPE permet de mettre en lumière les logements trop énergivores pour trouver des solutions. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les biens classés G seront interdits à la location. Au 1er janvier 2028, il s’agira des biens notés F, et au 1er janvier 2034, les biens classés E. Du côté des ventes, les biens F et G doivent faire l’objet d’un audit énergétique afin de sensibiliser les nouveaux acheteurs à la question énergétique.

PPT et DTG : connaître l’état de votre copropriété

Mon, 16 Sep 2024 14:48:12 +0200

Pour faire le point sur l’état général de la copropriété et des équipements, il existe deux diagnostics : le DTG et le PPT. Au premier abord, ils ont l’air assez similaires, mais chacun a ses spécificités. Voici ce que vous devez savoir pour différencier ces deux diagnostics.

PPT :

Le PPT alias le Plan Pluriannuel de Travaux est un diagnostic complet de l’immeuble. Il vise à évaluer l’état général de l’immeuble et de ses équipements. L’objectif du PPT est de définir les travaux à réaliser sur les dix prochaines années. Ils peuvent être d’ordre de la rénovation énergétique, pour diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, mais aussi d’ordre sécuritaire pour garantir la sécurité des habitants du bien. Les travaux seront ainsi estimés et hiérarchisés sur 10 années.

DTG :

Le Diagnostic Technique Global ou DTG permet de faire le point sur l’état technique de l’immeuble. Lors de ce diagnostic, l’expert inspectera les parties communes ainsi que les équipements. Il dressera le bilan de l’état technique de l’immeuble, de la performance énergétique grâce au DPE. Il analysera également l’amélioration possible de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble. Enfin, il échelonnera les travaux nécessaires sur les 10 prochaines années.

Dans quels cas doit-on réaliser un DTG et/ou un PPT ?

Le PPT est obligatoire pour tous les immeubles de copropriété de plus de 51 lots, à usage de bureaux, commerces ou logements. Il deviendra obligatoire pour l’ensemble des copropriétés à partir du 1er janvier 2025.
Le DTG est obligatoire uniquement en cas de mise en copropriété, par décision de l’assemblée générale ou sur demande de l’administration en cas de preuve d’insalubrité.

Attention : si vous avez réalisé un DTG et qu’il ne mentionne aucun travaux à réaliser pour les 10 prochaines années, alors vous êtes dispensés de réaliser un PPT .

Les diagnostics immobiliers face aux enjeux énergétiques

Fri, 16 Aug 2024 16:58:14 +0200

DPE ou audit énergétique, ces diagnostics ont pris de plus en plus de place dans le monde de l’immobilier. Face à l’urgence du dérèglement climatique, il a fallu s’adapter et trouver des solutions. Ces diagnostics font office de réponse à la question énergétique qui secoue notre milieu. Pour mieux comprendre les enjeux, il est important de se rendre compte des émissions de CO2 en France. Le journal Les Échos a établi le bilan des émissions carbone de la France territoriale, sans compter ses émissions liées aux échanges internationaux, de l’année 2023. La France a émis 403,8 millions de tonnes de CO2 en 2022. Voici les principaux secteurs responsables :

Transports : 32 %
Agriculture : 19 %
Industrie : 18 %
Bâtiments : 16 %
Énergie : 11 %
Déchets : 4 %

L’immobilier représente donc 16 % des émissions carbone, soit 65 millions de tonnes (Mt). Si on zoome un peu plus, on découvre que 35,2 Mt sont dues au chauffage et cuisson domestique et 18,1 Mt au chauffage et cuisson tertiaire. Ces chiffres s’expliquent notamment par le nombre de passoires thermiques ou de logements pas assez performants et en proie aux déperditions thermiques qui doivent augmenter leur chauffage.

Loi Climat et Résilience

En 2021, le gouvernement français a fait passer la loi Climat et Résilience. L’objectif de cette loi est clair : diminuer de moitié les émissions carbone d’ici 2030. Pour ce faire, la loi s’attaque au domaine de l’immobilier, notamment avec les diagnostics comme le DPE ou l’audit énergétique. Le DPE met en lumière les logements performants et peu performants pour sensibiliser les Français, mais aussi pour petit à petit éliminer les passoires thermiques du parc locatif. L’audit énergétique, lui, est là pour accompagner les foyers dans un projet de rénovation énergétique.

Confort thermique : Comment améliorer le confort d’été ?

Tue, 16 Jul 2024 15:22:45 +0200

L’été s’installe, et avec lui, arrivent des températures plus élevées. Cette saison est rime avec vacances et détente, pourtant pour les habitants de passoires thermiques, elle se transforme vite en cauchemar. En effet, une passoire thermique (logement classé F ou G au DPE) est un bien comprenant une superficie de déperditions thermiques trop élevée. Cela se traduit généralement par une mauvaise isolation, des matériaux peu performants, un système de ventilation insuffisant… Alors, si en hiver on a du mal à se réchauffer dans une passoire thermique, en été, on ne peut plus se refroidir. L’inconfort grandit d’autant plus que les épisodes caniculaires viendront à se répéter et à se prolonger dû au dérèglement climatique.

Comprendre la notion de confort d’été

Le confort d’été désigne l’équilibre et le confort thermique. Autrement dit, il s’agit des températures idéales pour un être humain dans son environnement. Elles peuvent varier d’une personne à une autre, mais on s’entend quand même tous sur une même fourchette. Lorsqu’un logement a un confort d’été performant, cela veut dire qu’on n’a pas besoin d’allumer la climatisation pendant les épisodes de chaleur, car le logement reste à une température agréable.

Comment améliorer son confort d’été ?

La réglementation environnementale RE2020 se concentre tout particulièrement sur le confort d’été. Elle fixe plusieurs exigences notamment lors de l’été de la conception du bâtiment et du choix des matériaux. Alors voici quelques points pour optimiser votre confort d’été :

Choisir des matériaux performants adaptés à la chaleur
Renforcer l’isolation de son bien
Ventiler correctement son logement, notamment pendant la nuit pour rafraîchir le bien
Fermer les fenêtres et volets pendant la journée
Végétaliser son bien, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Modification de l’État des Risques et Pollutions (ERP)

Mon, 17 Jun 2024 14:53:06 +0200

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire pour la mise en vente ou en location de logements situés dans des zones considérées comme étant à risque. Les risques en question sont prévisibles, et sont d’ordre naturel, technologique, minier ou liés à la pollution. Parmi ces derniers, on retrouvera par exemple les dangers liés au recul du trait de côte qui menace les habitations de front de mer ou les logements situés dans une zone sismique. Ce document a pour but d’informer les futurs occupants du bien sur l’environnement du logement. Si le recul du trait de côte est un risque assez visible, la présence de radon, gaz radioactif naturel présent dans les roches volcaniques, l’est un peu moins. L’ERP donne donc toutes les clefs aux nouveaux propriétaires ou locataires avant de prendre sa décision.

Un nouveau risque ajouté à l’ERP

La multiplication des feux de forêt a été sans précédent ces dernières années. Des milliers d’hectares de forêts sont partis en fumée à cause du réchauffement climatique et des imprudences humaines. Ces feux ont causé des dégâts à l’écosystème et ont détruit de nombreuses habitations. Alors, pour prévenir de nouvelles catastrophes et sensibiliser les nouveaux acheteurs et locataires, les incendies de forêt ont été ajoutés à la liste des risques naturels de l’ERP.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

À partir du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs de bien situés dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD) devront en informer les locataires ou acheteurs via l’ERP. L’obligation légale de débroussaillement impose aux habitants de biens situés à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’un bois de débroussailler leur terrain. Le débroussaillement doit être réalisé sur un périmètre de 50 mètres autour de l’habitation. Cette obligation vise à protéger les logements en cas d’incendie.

DPE opposable : qu’est-ce que cela signifie ?

Tue, 21 May 2024 16:38:23 +0200

Tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont devenus opposables. Cette mesure a attribué un caractère juridique au diagnostic de performance énergétique.

Qu’est-ce que l’opposabilité signifie ?

L’opposabilité est une notion juridique. Il s’agit en droit du type de relation entre deux ou plusieurs parties. Une des parties peut s’opposer à l’autre qui fait figure d’autorité, c’est-à-dire qu’elle peut contester ses dires. Cette notion donne un nouveau sens juridique au DPE. Dorénavant, la responsabilité contractuelle des propriétaires, des intermédiaires et du diagnostiqueur est engagée et les locataires et les acheteurs ont de nouveaux droits.

Dans quelle mesure la responsabilité du propriétaire et celle des diagnostiqueurs sont-elles engagées ?

Le propriétaire, et plus largement les intermédiaires comme les agences immobilières, voient leur responsabilité engagée dans la bonne réalisation du DPE. Ces parties peuvent être tenus responsables et poursuivis dans le cas où :

Le DPE n’est pas réalisé conformément à la loi, et qu’il n’est pas annexé au bail ou à l’acte de vente.
La date de validité du DPE est dépassée. Pour rappel, le DPE reste valable 10 ans.

Dans la même mesure, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée si :

Le DPE n’est pas réalisé selon les normes en vigueur.
Si les éléments sont erronés ou mensongers. En revanche, les recommandations de travaux ne sont pas opposables, car elles gardent un titre informatif.

Quels sont les droits des acheteurs ou des locataires ?

Le locataire ou l’acheteur peuvent s’opposer au DPE et donc poursuivre le propriétaire s’il estime avoir été trompé ou s’il a subi un préjudice à cause du DPE erroné. Dans ce cas-là, il peut faire appel au tribunal pour :

Réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Obtenir des dommages et intérêts ou une baisse du prix du loyer ou de vente.
Annuler le bail ou la vente.

Pour éviter tout litige, il est important de confier son DPE à un diagnostiqueur certifié !

Une augmentation du montant des aides MaPrimeRénov’ Copropriété

Mon, 29 Apr 2024 21:28:47 +0200

Parmi les dispositifs d’aides financières, on retrouve MaPrimeRénov’ Copropriété, qui comme son nom l’indique, est destinée aux copropriétés. Une revalorisation de cette aide a été prévue pour 2024. Voici ce qu’il en est :

Une augmentation de l’aide financière :

L’aide financière distribuée par le biais de MaPrimeRénov’ Copropriété s’élevait à 25 % du montant hors taxes des travaux. En 2024, elle augmente à :

45 % du montant HT des travaux si la rénovation permet d’optimiser la performance énergétique de 50 %.
30 % du montant HT des travaux si la rénovation permet d’optimiser la performance énergétique de 35 %.

Des aides complémentaires sont également prévues dans certains cas :

Une aide de 10 % supplémentaire est prévue si les travaux de rénovation permettent à l’immeuble de sortir de la catégorie passoire thermique, et d’atteindre le niveau D du DPE.
Une prime supplémentaire variant entre 1 500€ et 3 000€ pour les foyers aux ressources modestes ou très modestes.
Si la propriété est considérée comme « fragile », alors une aide supplémentaire de 20 % du montant des travaux peut être versée. Une propriété fragile se trouve dans un quartier membre du NPNRU ou à un taux d’impayés de charges de copropriété supérieur à 8 %.

À noter toutefois que le montant des travaux ne peut pas excéder 25 000€ par logement. Pour percevoir les aides financières de ce dispositif, les copropriétaires doivent déposer une demande auprès de l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah). Un seul dossier doit être déposé pour l’ensemble des copropriétaires. Il est donc important d’en informer le syndic.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier pour installer une pompe à chaleur ?

Wed, 20 Mar 2024 17:28:15 +0100

Des aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet d’installation de pompe à chaleur. Faisons le point :

MaPrimeRénov’ :

MaPrimeRénov’ est le dispositif de l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d’aide financière est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, ayant différents niveaux de revenus (très modestes, modestes et intermédiaires) MaPrimeRénov’ peut financer une partie de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Attention : les PAC air/air ne peuvent pas être financées par MaPrimeRénov !

La prime Coup de pouce chauffage :

Le Coup de pouce chauffage peut être attribué pour un changement d’une chaudière au fioul, au gaz, ou au charbon par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau ou hybride. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans pour toucher la prime. Elle est destinée à tous les ménages, sans condition de ressources, cela vaut pour les propriétaires ou les locataires.

L’éco-prêt à taux zéro :

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt versé par certaines banques sous conditions. Comme son nom l’indique, le taux est à zéro et donc sans intérêt d’emprunt. Il vise à financer les travaux de rénovation énergétique, dont l’installation de pompe à chaleur.

Attention : Les PAC air/air ne sont pas non plus prises en charge par l’éco-PTZ.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) :

Les CEE rassemblent les aides proposées par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers proposent des aides financières aux particuliers pour financer totalement ou partiellement leurs travaux de rénovation énergétique. En l’occurrence, ils peuvent participer au financement de l’installation d’équipements de chauffage, et donc des pompes à chaleur.

Marché immobilier : c’est le bon moment pour vendre une passoire thermique

Tue, 20 Feb 2024 11:28:52 +0100

Les passoires thermiques sont mises sur la sellette, enfin surtout sur le marché locatif. Pour rappel, une passoire thermique est un logement classé F ou G selon le DPE. Ces biens consomment de l’énergie à outrance à cause d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage trop gourmand. En plus de cela, elles rejettent une dose trop importante de gaz à effet de serre dans l’air.

Or, en 2021 la loi Climat et Résilience est apparue. Son objectif est simple : réduire de 50 % les émissions de gaz à effet serre. Le monde de l’immobilier représente à lui seul environ 16 % de ces émissions. C’est pour cette raison que le gouvernement cherche à limiter le nombre de passoires thermiques. Pour cela, elles seront petit à petit interdites du marché immobilier :

Au 1er janvier 2025 pour les logements notés G.
Au 1er janvier 2028 pour les logements notés F.
Au 1er janvier 2034 pour les logements notés E.

Les propriétaires bailleurs ont donc tout intérêt à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer leur bien.

Pourtant faire des travaux n’est pas toujours la solution la plus simple …

Une rénovation énergétique reste coûteuse. Pour un logement noté F ou G, il faut compter en moyenne 15 000 € pour gagner une lettre pour une maison individuelle, et pour un appartement le budget est entre 30 000 € à 40 000 €. Des aides financières sont évidemment disponibles, mais il ne faut pas négliger le reste à charge.

Vendre : est-ce la solution idéale ?

Si les passoires thermiques n’ont pas vraiment la côte sur le marché locatif, en ce qui concerne les achats, c’est une histoire bien différente. Les passoires thermiques ont vu leur prix de vente chuter de 5 à 20 %. Dans le contexte économique actuel, cette baisse des prix est non négligeable pour les acheteurs, qui se tournent de plus en plus vers ces biens. Or, si vous avez acheté votre bien il y a longtemps, il y a de grandes chances qu’il aura pris en valeur. Même si vous descendez son prix de vente de 20 %, vous pourrez faire une affaire…