Publié le 17 Juin 2024

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire pour la mise en vente ou en location de logements situés dans des zones considérées comme étant à risque. Les risques en question sont prévisibles, et sont d’ordre naturel, technologique, minier ou liés à la pollution. Parmi ces derniers, on retrouvera par exemple les dangers liés au recul du trait de côte qui menace les habitations de front de mer ou les logements situés dans une zone sismique. Ce document a pour but d’informer les futurs occupants du bien sur l’environnement du logement. Si le recul du trait de côte est un risque assez visible, la présence de radon, gaz radioactif naturel présent dans les roches volcaniques, l’est un peu moins. L’ERP donne donc toutes les clefs aux nouveaux propriétaires ou locataires avant de prendre sa décision.

Un nouveau risque ajouté à l’ERP

La multiplication des feux de forêt a été sans précédent ces dernières années. Des milliers d’hectares de forêts sont partis en fumée à cause du réchauffement climatique et des imprudences humaines. Ces feux ont causé des dégâts à l’écosystème et ont détruit de nombreuses habitations. Alors, pour prévenir de nouvelles catastrophes et sensibiliser les nouveaux acheteurs et locataires, les incendies de forêt ont été ajoutés à la liste des risques naturels de l’ERP.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

À partir du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs de bien situés dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD) devront en informer les locataires ou acheteurs via l’ERP. L’obligation légale de débroussaillement impose aux habitants de biens situés à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’un bois de débroussailler leur terrain. Le débroussaillement doit être réalisé sur un périmètre de 50 mètres autour de l’habitation. Cette obligation vise à protéger les logements en cas d’incendie.