Publié le 22 Janvier 2024

Chaque vente immobilière est accompagnée de son lot de diagnostics. On retrouve ces documents dans le DDT. Il existe une dizaine de diagnostics obligatoires pour vendre, mais ces derniers ne concernent pas tous les propriétaires. En effet, ils sont à réaliser sous certaines conditions. Cela dépend des spécificités du bien. Quoi qu’il en soit, le propriétaire vendeur est dans l’obligation de les présenter lors de la signature de la promesse de vente. Chaque diagnostic a une durée limite de validité.

Oui, mais voilà, la vente d’un bien immobilier peut prendre du temps. Parfois, il arrive que les diagnostics arrivent à leur date de péremption avant que la vente ne soit faite.

Que se passe-t-il à ce moment-là ?

La loi est stricte : le diagnostic doit être valide au moment de la signature de l’acte authentique de vente. S’il ne l’est pas, alors il veut le renouveler au plus vite pour conclure la vente.

Si le diagnostic n’est pas renouvelé et qu’un dommage ou un incident grave survient en lien avec le diagnostic après la signature, le nouveau propriétaire peut poursuivre l’ancien pour vice caché. Par exemple, si une fuite de gaz survient et que le diagnostic de gaz est périmé au moment de la vente, alors l’acheteur peut lancer des poursuites contre l’acheteur, et peut faire annuler la vente ou demander une remise sur le prix du bien. Mieux vaut donc surveiller de près la date limite de chaque diagnostic dans le souci de tous.

Pour rappel, la date limite de chaque diagnostic est de :